J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18158

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Décrets du 6 décembre 1999 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9910477D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président du tribunal de grande instance d'Epinal, sur sa demande : M. François Staechele, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Roughol, nommé président du tribunal de grande instance de Dijon ;
Présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard : Mme Nicole Obrego, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Parneix, nommé inspecteur des services judiciaires ;
Présidente du tribunal de grande instance de Périgueux : Mme Marie-Paule Lafon, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire : Mme Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Trouvat, nommée première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes ;
Président du tribunal de grande instance de Vannes : M. Joseph Taillefer, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Piperaud, nommé président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
Président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion : M. Alain Lienard, président du tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Pierre, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac : Mme Chantal Mery, épouse Michel, présidente du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de M. Beyssac, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans ;
Président du tribunal de grande instance de Basse-Terre : M. Eric Marechal, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Alenda, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Président du tribunal de grande instance d'Abbeville, sur sa demande : M. François Pion, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Fourdrignier, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens ;
Président du tribunal de grande instance de Péronne : M. Bernard Lavigne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Vonau, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lille ;
Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, sur sa demande : M. Michel-Henry Ponsard, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Verheyde, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix.
M. Christian Terroir, président du tribunal de grande instance de Soissons, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.